Institut de Formation d’Aides-Soignants du Sud de l’Oise

Conditions générales de formation actualisées au 22 avril 2025

     1. Préambule

L’Institut de Formation du Sud de l’Oise (IFAS) dispense une formation annuelle conduisant au Diplôme d’État d’Aide-Soignant (DEAS). Il est situé au 34 rue Aristide Briand – 60100 CREIL.

L’organisme gestionnaire de rattachement est le Groupe Hospitalier Public du Sud de l’Oise (GHPSO) dont le siège administratif est situé Boulevard Laënnec – BP 72 – 60109 CREIL CEDEX.

Le présent document définit les dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux formations dispensées par l’IFAS, dans le but de permettre un fonctionnement adapté des formations proposées.

Ce document et le règlement intérieur de l’IFAS sont remis à chaque apprenant ou apprenti, qui s’engage à en respecter les termes.

Définitions :

• L’Institut de Formation du Sud de l’Oise sera dénommé ci-après « IFAS »

• Les élèves en formation initiale ou en apprentissage « apprenants »

     2. Dispositions générales :

Article 1 :

Conformément à l’arrêté du 10 juin 2021, le présent document a vocation à définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’organisation de la formation, de législation, d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles de discipline applicables que chaque apprenant doit respecter à l’IFAS et lors des stages.

     3. Champ d’application :

Article 2 : Personnes concernées :

Ces dispositions s’appliquent à tous les apprenants inscrits à une session de formation dispensée par l’IFAS, tant lors des enseignements théoriques et pratiques que lors des stages, et ce pour toute la durée de la formation.

Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit la formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non observation de celui-ci.

     4. Organisation de la formation et législation :

Article 3 : Présence et absence en formation :

La présence en formation à l’IFAS ou en stage est obligatoire. Un émargement de présence est obligatoire pour justifier des heures de formation effectuées et renseigner la rémunération des apprenants.

Toutes les absences à l’IFAS ou en stage doivent être justifiées par un arrêt de travail.

Toute absence en stage donne lieu à récupération des heures en stage. 5% de la durée de la formation d’absences justifiées par certificat sont tolérées pour l’année de formation à titre de franchise. Au-delà de ce temps autorisé, l’apprenant ne pourra pas être diplômé car son  dossier de formation ne pourra être présenté devant le jury final de DEAS pour validation.

Le non-respect des horaires à l’IFAS ou en stage à 3 reprises entraînera une sanction.

Article 4 : absence aux épreuves de sélection pour l’entrée en formation et aux épreuves de certification :

Chaque candidat inscrit reçoit une convocation pour l’épreuve orale d’admission. Toute absence à cette épreuve entraîne l’échec du candidat à cette épreuve.

Tout apprenant absent, lors d’une épreuve de certification, est déclaré absent et ne peut bénéficier d’une autre convocation à la même épreuve. L’absence à l’épreuve initiale l’oblige à se présenter directement à l’épreuve de rattrapage. Son absence à l’épreuve de rattrapage entraînera la présentation devant le jury final de la note éliminatoire reçue lors de l’épreuve initiale de certification.

Article 5 : Respect des règles professionnelles et déontologiques :

Les apprenants sont tenus de respecter le secret professionnel, l’obligation de réserve et de discrétion professionnelle tant à l’IFAS qu’en stage. S’ils contreviennent à ces obligations, ils s’exposent aux sanctions disciplinaires et/ou juridiques prévues par la loi.

Les apprenants doivent adopter un comportement irréprochable afin de ne pas porter préjudice à la réputation de l’IFAS ou de l’établissement d’accueil en stage.

Article 6 : Constat de tricherie lors des épreuves

Tout constat de tricherie par un examinateur entraîne la nullité de l’épreuve pour le ou les apprenant(s) concerné(s) et la rédaction d’un rapport circonstancié joint au dossier de l’apprenant. Tout constat de plagiat ou de falsification de documents lors de l’épreuve de sélection sur dossier sera sanctionné.

Article 7 : Informatique et libertés :

Toute diffusion d’informations relatives à l’IFAS ou les stages sur les réseaux sociaux non autorisés sont passibles de sanctions. L’usage des téléphones portables est strictement interdit en stage et réglementé dans l’IFAS.

Il est formellement interdit, sauf dérogations expresses, d’enregistrer ou de filmer les sessions théoriques ou pratiques de formation.

     5. Sécurité dans l’IFAS et lors des stages

Article 8 : Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’IFAS ou lors des stages, sauf dans les lieux prévus à cet effet (décret n° 92-478 du 29 mai 1992).

Article 9 : Consignes incendie :

Les consignes d’incendie et les plans d’évacuations (extincteurs et issues de secours) sont affichés dans l’IFAS de manière à être connu de tous.

Une formation à la sécurité incendie est intégrée dans la formation d’aide-soignant.

Article 10 : Accidents ou incidents :

Tout accident ou incident survenu dans l’IFAS ou en cours de formation en stage doit être signalé immédiatement par l’apprenant accidenté ou les témoins à la direction de l’IFAS et le cadre de l’unité de stage. Les documents relatifs à la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale doivent être remis dans le respect des délais légaux.

     6. Discipline 

Article 10 : Tenue et comportements :

Les apprenants doivent se présenter dans une tenue décente et adaptée aux activités. Une tenue confortable est obligatoire lors des enseignements pratiques.

Les apprenants sont responsables de leurs tenues de stage et doivent les restituer dans un état correct à l’issue de leur temps de formation. En cas de dégradation, le remboursement de la tenue sera exigé.

    7. Laïcité

Les apprenants aides-soignants devront se conformer à l’arrêté du 21/04/2007 du Code de Santé Publique relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation qui mentionne dans son annexe IV que :

« Les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l’institut de formation ainsi qu’au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l’institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte du dit établissement ».

    8. Hygiène et sécurité :

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité et celle des autres en respectant les consignes générales et/ou particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

Lorsque l’apprenant est en stage dans un établissement, il doit se conformer au règlement intérieur de cet établissement.

Les apprenants doivent respecter l’entretien des locaux dans lesquels ils suivent la formation et signaler tout dysfonctionnement.

Tous les apprenants doivent se soumettre aux vaccinations obligatoires. Aucune dérogation ne sera possible.

    9. Accès aux personnes handicapées :

Un accès est possible en fauteuil roulant uniquement par l’entrée en sous-sol. Les candidats et apprenants présentant un handicap compatible avec un aménagement spécifique lors des épreuves peuvent le demander. 

Un certificat médical d’aptitude physique et psychologique à la formation est exigé lors de l’admission en formation. Le médecin expert évaluera la compatibilité du handicap de la personne avec la formation et la fonction aide-soignante.

Ainsi, sans discrimination, les apprenants doivent avoir les compétences physiques et intellectuelles nécessaires au bon déroulement de leurs études et pour un exercice possible une fois le diplôme obtenu.

    10. Droits des apprenants :

Le droit d'association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. Le Président élu assure l’entière responsabilité de cette association, l’Institut de Formation se dégage de toute responsabilité concernant l’association.

Les apprenants ont la possibilité de se réunir conformément à l’arrêté du 10 juin 2021. Il ne doit exister aucune confusion possible entre l'institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions. Toutefois une salle peut être mise à disposition des apprenants sur demande auprès de la direction.

Tout doit concourir à informer les élèves sur les missions de l'Institut de Formation, sur son fonctionnement : planification des enseignements, calendrier des épreuves de validation des modules, dates des stages, dates des congés scolaires.

Vous pouvez accéder au document en cliquant sur le lien : Conditions générales de formation